DE LEUSSE IMMOBILIER
MENTIONS LÉGALES
Site internet : www.deleusseimmobilier.fr
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.deleusseimmobilier.fr.
Raison sociale : DE LEUSSE IMMOBILIER
Forme juridique : SASU
Numéro SIRET : 890 452 741 00022
Numéro RCS : 890 452 741
Téléphone : 07 60 98 22 61
E-mail : pauline@deleusse-immobilier.fr
Directrice de la publication : Pauline de Leusse
2. Activité réglementée – Agent immobilier
DE LEUSSE IMMOBILIER exerce une activité d’agent immobilier réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Numéro de carte professionnelle : CPI 13 10 2021 000 000 002 valable jusqu’au 09/01/2027 délivrée par la CCI Marseille-Provence
Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Allianz Actif Pro N° 61162922
Caisse de garantie : conformément à l’article 3 de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, notre agence ne détenant aucun fonds effet ou valeur dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, n’est pas tenu d’adhérer à une caisse de garantie.
N° d’assujettissement à la TVA : FR 75890452741
Barème des honoraires : voir onglet « HONORAIRES »
Médiateur : VIVONS MIEUX ENSEMBLE – Contact : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
3. Hébergeur du site
Le site www.deleusseimmobilier.fr est hébergé par :
Société : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de DE LEUSSE IMMOBILIER ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DE LEUSSE IMMOBILIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles.
2 « Données collectées »
Pour la réalisation de la finalité de notre mission, vos données sont, le cas échéant, susceptibles d’être transmises, notamment :
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au(x) diagnostiqueur(s) chargé(s) des diagnostics obligatoires ;
au(x) site(s) d’annonces en ligne en cas de géolocalisation ;
à notre photographe
au syndic de la copropriété pour la délivrance des documents et informations en application de l’article L721-2 du CCH
aux prestataires de la signature électronique et de la lettre recommandée électronique ;
au(x) agent(s) immobilier(s) en cas de délégation de mandat ;
à notre logiciel de transaction APIMO
à notre assureur RCP, à l’huissier et à l’avocat en cas de procédures.
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
Pauline de Leusse – DE LEUSSE IMMOBILIER
Contact : pauline@deleusse-immobilier.fr
5.2 Données collectées
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et messages. Ces données sont collectées dans le but de répondre à vos demandes de contact et de vous accompagner dans vos projets immobiliers.
5.3 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.
5.4 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter DE LEUSSE IMMOBILIER par e-mail à : pauline@deleusse-immobilier.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
6. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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Mentions légales mises à jour le : mai 2026